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STRATEGIE NATIONALE

Congo Digital 2025

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Décret n° 2023 – 1572... Décret

Décret n° 2023 -1571 du... Décret

Loi n ° 30 – 2023 du 11 octobre 2023 relative à l’ouverture du canal USSD aux SVA et leur interopérabilité au Congo

Loi n ° 30 –... Loi

Loi n° 37-2019 12 Décembre... Loi

Loi n°26-2019 du 5 Juin... Loi

Loi n°27-2020 du 5 Juin... Loi

Loi n°29–2019 du10 Octobre 2019... Loi

Loi n°35-2022 du 16 Août... Loi

Loi N°69-2022 du 16 Août... Loi

Loi n°71-2022 16 Août 2022... Loi