Projet | Agence de Développement de l'Economie Numérique

Statuts de l’Agence de Développement de l’Economie Numérique approuvés par décret n°2023-47 du17 février 2023

Statuts de l’Agence de Développement... Décret

Plan de Gestion des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques du PATN

Plan de Gestion des Déchets... Projet

Loi n°9–2009 du 25 Novembre 2009 Portant réglementation du secteur des communications électroniques

Loi n°9–2009 du 25 Novembre... Loi

Loi n°71-2022 16 Août 2022 Portant attribution du Label startup

Loi n°71-2022 16 Août 2022... Loi

Loi N°69-2022 du 16 Août 2022 Portant création de l’ADEN

Loi N°69-2022 du 16 Août... Loi

Loi n°35-2022 du 16 Août 2022 ment N° 9398-CG pour le projet PATN

Loi n°35-2022 du 16 Août... Loi

Loi n°29–2019 du10 Octobre 2019 Portant protection données caractère personnel

Loi n°29–2019 du10 Octobre 2019... Loi

Loi n°27-2020 du 5 Juin 2020 Portant lutte contre la cybersécurité

Loi n°27-2020 du 5 Juin... Loi

Loi n°26-2019 du 5 Juin 2020 Relative à la cybercriminalité

Loi n°26-2019 du 5 Juin... Loi

Loi n° 37-2019 12 Décembre 2019 Relative aux transactions électroniques

Loi n° 37-2019 12 Décembre... Loi

Loi n ° 30 – 2023 du 11 octobre 2023 relative à l’ouverture du canal USSD aux SVA et leur interopérabilité au Congo

Loi n ° 30 –... Loi

Décret n° 2023 -1571 du 15 septembre 2023 portant nomination du président du comité de direction de l’ADEN

Décret n° 2023 -1571 du... Décret

Décret n° 2023 – 1572 15 septembre 2023 portant nomination du directeur général de l’agence de développement de l’économie numérique

Décret n° 2023 – 1572... Décret