Conformément aux dispositions de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026, la Taxe sur les Nouveaux Terminaux Numériques à cartes SIM (RTN) est entrée en vigueur le 1er juin 2026 sur l’ensemble du territoire national.
Cette taxe s’applique aux nouveaux terminaux numériques à cartes SIM importés en République du Congo, notamment les téléphones mobiles, les tablettes, les modems, les terminaux de paiement électronique ainsi que tout autre équipement numérique nécessitant une carte SIM pour son fonctionnement.
Les montants de la taxe sont fixés à 1 300 FCFA pour les terminaux 2G, 6 500 FCFA pour les terminaux 3G et 10 000 FCFA pour les terminaux 4G et 5G. Cette taxe est acquittée une seule fois lors de l’introduction du nouveau terminal sur le territoire national, et ce pour toute la durée de vie du terminal.
La mise en œuvre de ce dispositif poursuit comme objectifs : la mobilisation des ressources destinées au financement des projets structurants de l’économie numérique nationale ; le renforcement de la traçabilité des nouveaux terminaux numériques circulant sur le territoire national et la lutte contre les circuits informels.
À cet effet, l’Agence de Développement de l’Économie Numérique (ADEN), en sa qualité d’organe technique compétent, assure la gestion opérationnelle du dispositif. Celui-ci s’appuie notamment sur le Registre Central d’Identité des Terminaux Numériques à cartes SIM (RCIT), destiné à garantir une meilleure identification desdits terminaux et à renforcer la lutte contre l’importation et la commercialisation de terminaux non conformes.
Dans le cadre de ce mécanisme, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d’assurer l’interconnexion de leurs plateformes techniques au RCIT afin de permettre la transmission automatisée et sécurisée des informations relatives aux terminaux utilisés sur leurs réseaux.
À défaut du paiement de la taxe, le nouveau terminal numérique à carte SIM sera inutilisable sur les réseaux GSM (plus d’appels, SMS ni internet).
L’Agence de Développement de l’Économie Numérique invite d’une part les importateurs au respect des dispositions en vigueur, d’autre part les usagers à s’assurer, avant toute acquisition, de la régularité du nouveau terminal numérique à carte SIM au regard de la taxe instituée par la loi de finances pour l’année 2026.
