Dir. réglementation & contentieux

La direction de la réglementation et du contentieux est dirigé et animé par un directeur.

A ce titre, il est chargé notamment, de :

– veiller aux aspects juridiques de l’activité de l’agence ;
– organiser la représentation de l’agence auprès des instances sectorielles internationales;
– développer les relations de coopération et les échanges avec d’autres agences ;
– fournir les informations nécessaires à l’alimentation du site internet et à l’élaboration des rapports annuels de l’agence.

La direction de la réglementation et du contentieux comprend :

N

le service de la réglementation ;

N

le service du contentieux.